Conditions Générales d’Utilisation du Site Urbivert
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Urbivert. En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les conditions exposées ci-dessous.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Urbivert met tout en œuvre pour assurer un accès permanent, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques.
3. Contenu et Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d’Urbivert. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
4. Responsabilité de l’Utilisateur
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5. Responsabilité d’Urbivert
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6. Liens Hypertextes
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7. Protection des Données Personnelles
L’utilisateur est informé que certaines données personnelles peuvent être collectées lors de la navigation sur le site. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’Urbivert et ne sont jamais revendues à des tiers.
8. Modification des CGU
Urbivert se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Urbivert.
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